CGUV

Dernière mise à jour : mai 2026

 

PARTIE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dfe, édité par UNIK Événementiel Sportif, SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 111 Rue de Lorient, 35000 Rennes (RCS Rennes 912 345 678).

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. UNIK se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

 

Article 2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. UNIK ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion internet pour accéder au site.

 

Article 3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

  • Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site
  • Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de UNIK
  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

 

Article 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de UNIK Événementiel Sportif et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

Article 5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. UNIK n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.

 

PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Article 7. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre UNIK Événementiel Sportif et ses clients via le site https://unik.ecole301.com, qu’il s’agisse de prestations événementielles sur-mesure ou de produits de merchandising (goodies, tenues, kits, etc.).

 

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable. Le client professionnel reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

 

Article 8. Produits et services

Les produits et prestations disponibles sont décrits sur le site avec le plus grand soin. UNIK se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

 

Article 9. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGUV et du prix affiché. UNIK se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, litige en cours, etc.).

Un email de confirmation est adressé au client à réception de sa commande.

 

Article 10. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). UNIK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 11. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par Stripe. UNIK ne conserve aucune donnée bancaire.

 

Article 12. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande. UNIK ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.

 

Article 13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Pour les prestations événementielles, les conditions d’annulation sont précisées dans le devis ou contrat signé entre les parties.

 

Article 14. Garanties et responsabilité

UNIK s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas de défaut avéré, le client dispose d’un recours au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

La responsabilité de UNIK ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou prestations.

 

Article 15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : unik.event301@gmail.com

UNIK s’engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

Article 16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.